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Les entreprises doivent, avant fin janvier, procéder à une nouvelle déclaration, concernant les départs des salariés de plus de 55 ans. Cette déclaration a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Le modèle de déclaration est disponible sur le site de l'URSSAF.
A défaut d'y procéder, l'employeur pourra être redevable d'une pénalité d'un montant égal à six cents fois le taux horaire du SMIC.
Toutefois, les entreprises qui effectuent leur déclaration annuelle en dématérialisée par DADS-U, sont dispensées de cette déclaration lorsque les données portant sur les préretraites, mises à la retraite d'office ou licenciements, sont renseignées dans la DADS.
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SENIOR | PRERETRAITE | RETRAITE | DECLARATION OBLIGATOIRE | MISE A LA RETRAITE
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